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Site internet www.inliso-mobilite.fr

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L’hébergeur du site internet est INFOMANIAK – Technoparkstrasse 3 8406 Winterthur – Suisse (+ mail + Tél)

Le directeur et responsable de la rédaction et de la publication du site internet est Mikael Loyer en qualité de Directeur Général.

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2. Protection des données à caractère personnel

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3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété d’in’li Sud Ouest.

Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l’autorisation expresse d’in’li Sud Ouest est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée le code de la propriété intellectuelle.

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4. Mises en garde

L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engagent à les respecter. Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

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7. Compétence

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